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AFFAIRE FRANCE TELECOM : la cour de cassation consacre la notion de harcelement moral institutionnel

29 January 2025

Dernier chapitre dans l'affaire France Télécom. La société, devenue Orange, a vu ses anciens dirigeants définitivement condamnés au pénal pour "harcèlement moral institutionnel". La notion a été consacrée le 21 janvier dernier par la Cour de cassation, marquant un tournant dans la lutte contre les pratiques managériales abusives (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145).

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