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Industrie Verte – Publication de l'Ordonnance portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA)
9 July 2024
A la suite de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (la "loi Industrie verte"), l'ordonnance annoncée à l'article 40 de ladite loi est parue au journal officiel le 4 juillet dernier. L'ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 vient moderniser le régime des FIA et adapter les dispositions
légales applicables à certains FIA en vue de faciliter la constitution et l'agrément de fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) en France et favoriser le financement long terme de l'économie.
