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Industrie verte - financement du non coté et investissement long terme – publication des décrets visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'Épargne Retraite (PER) – Publication des arrêtés sur la gestion pilotée précisant la part d'allocation dans le "non coté"

11 July 2024

A la suite de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (la "loi Industrie verte"), un certain nombre de textes ont été publiés récemment en vue de permettre la mise en place des dispositifs annoncés dans la loi. Parmi ces textes, relevons le décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les PER (le "Décret") complété par le décret n°2024-714. A l'exception d'une disposition, les nouvelles mesures s'appliqueront à compter du 24 octobre 2024.

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