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Utilisation de la signature électronique au Maroc

20 May 2020

Diverses précautions ont été prises en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19. Le Royaume du Maroc a ainsi déclaré l'état d'urgence sanitaire pour assurer la santé et la sécurité de l'ensemble de la population. L'accroissement significatif du nombre de professionnels en télétravail et la nécessité pour la plupart des entreprises de fonctionner avec des équipes à distance rendent difficiles l'organisation de réunions physiques et la signature des contrats et autres documents juridiques et commerciaux. Si le recours à la signature électronique est encore méconnu et peu usité au Maroc, le dispositif légal et réglementaire qui encadre ce procédé existe et permet ainsi à toute personne de procéder à des signatures par voie électronique ayant une valeur juridique reconnue, sous réserve de respecter les conditions légales et réglementaires.

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